Foire aux questions

Comment les familles qui ont perdu un être cher et les survivantes d’actes de violence seront-elles traitées dans le cadre de l’Enquête nationale?

Les commissaires et le personnel comprennent qu’il a fallu 40 ans avant d’obtenir l’Enquête nationale. Nous voulons rendre hommage aux grands efforts que vous avez déployés et à la façon dont vous avez défendu vos droits alors que nous réalisons cette tâche historique que l’on appelle le processus de collecte de la vérité.

Nous voulons que les familles et les survivantes se sentent suffisamment à l’aise et en sécurité pour nous parler directement, sans qu’il soit nécessaire qu’un avocat soit présent. Nous voulons que ces personnes aient l’impression de nous raconter leur histoire en prenant le thé dans leur cuisine. Pour qu’elles se sentent à l’aise et en sécurité, nous n’adoptons pas le processus habituel, où l’atmosphère est semblable à celle qui règne dans une salle d’audience. Les familles et les survivantes ne feront pas l’objet d’un contre-interrogatoire, et nous travaillons fort pour ne pas utiliser un espace qui ressemble à une salle d’audience.

Nous voulons que vous sachiez que le processus volontaire a été conçu de sorte que les familles sont la priorité. Les peuples autochtones ont trop longtemps été forcés de suivre. Grâce à ce processus, vous pouvez choisir de guider l’Enquête nationale dans une direction positive.

Beaucoup de personnes veulent raconter leurs histoires, et l’Enquête nationale veut donner la chance à chaque famille et survivante d’actes de violence de relater leur expérience. On demandera à tous les membres des familles de s’identifier et d’exprimer leurs sentiments et leurs recommandations de vive voix, par écrit, dans un format enregistré ou par l’expression artistique.

Qu’est-ce que le processus de collecte de la vérité?

Le processus de collecte de la vérité est un processus continu plutôt qu’une activité. Dans le cadre de ce processus, on utilisera divers moyens pour recueillir l’information : des audiences communautaires, des collectes de déclarations, l’expression artistique (poésie, chanson, œuvre d’art), des rencontres de groupes d’experts, des audiences institutionnelles, la collecte et l’examen de documents et l’examen des conclusions tirées précédemment et des recommandations sur des questions faisant partie du mandat de l’Enquête nationale.

Les familles, les survivantes et les proches participeront principalement aux audiences communautaires, aux collectes de déclarations et à l’expression artistique. Une priorité fondamentale de l’Enquête nationale est de donner aux participants un choix quant à la façon dont ils veulent raconter leur histoire et de créer un milieu accueillant et sécurisant qui contribue à leur offrir une expérience enrichissante.

Que peut accomplir l’Enquête nationale?

L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées se penchera sur les services qui visent à créer des collectivités saines, sécuritaires et vivables partout au Canada. La Commission d’enquête examinera dans quelle mesure les femmes, les filles et les LGBTAB autochtones ainsi que les familles qui ont perdu un être cher sont touchés par un tel programme.

Les commissaires et le personnel examineront les questions suivantes relativement aux femmes, aux filles et aux LGBTAB autochtones dans l’ensemble du Canada :

  • les différentes formes et causes systémiques de violence – y compris la violence sexuelle;
  • la violence sociale, économique, culturelle, institutionnelle et historique soutenue;
  • les politiques et les pratiques institutionnelles mises en œuvre en raison de leur efficacité à accroître la sécurité.

Les commissaires auront recours à plusieurs stratégies pour réaliser ces travaux, notamment :

  • Entendre les témoignages des familles ayant perdu un être cher et des survivantes de violence dans le cadre d’audiences communautaires partout au pays.
  • Recueillir des conseils d’aînés, de familles, d’organisations autochtones et non autochtones, d’experts, d’universitaires, de fonctionnaires et d’intervenants de première ligne.
  • Donner des témoignages privés à un ou plusieurs commissaires.
  • Établir des organes consultatifs chargés de questions particulières qui fourniront des renseignements pertinents aux fins de l’Enquête.
  • Examiner les comportements illégaux ou inappropriés de la part des policiers, des travailleurs sociaux, entre autres. Signaler de tels comportements aux autorités y compris aux ministres responsables des gouvernements fédéral ou provinciaux, ou même à des organismes supérieurs sur le plan hiérarchique, y compris des organismes internationaux.
  • Être investi d’une compétence en matière fédérale, y compris dans l’ensemble des provinces et des territoires.

Que peut accomplir l’Enquête nationale?

Selon le mandat, les commissaires ne peuvent, dans aucune circonstance, enquêter sur les cas de femmes, de filles et de LGBTAB autochtones disparues ou assassinées ou les cas des survivantes d’actes de violence.

Dans le cadre de l’Enquête nationale, personne ne pourra recevoir une indemnisation ou un dédommagement monétaire.

Compte tenu de ce que l’Enquête nationale ne peut pas faire, pourquoi ce processus est-il si légaliste alors que la conclusion n’est pas exécutoire?

« Exécutoire » désigne ce qu’un tribunal peut faire appliquer. Les conclusions de fait et toutes les recommandations ne sont pas « exécutoires ».

Ceci étant dit, la Commission d’enquête est investie du pouvoir juridique d’obliger les témoins à comparaître à une audience devant les commissaires. Elle a aussi le pouvoir d’exiger à toute personne ou organisation de lui donner des documents. Par exemple, dans le cadre de l’Enquête nationale, on peut exiger de fournir des dossiers de police et obliger des personnes, comme les chefs de police, à comparaître devant les commissaires pour répondre à des questions. Sans ces pouvoirs juridiques, la Commission d’enquête ne pourrait pas réaliser un examen approprié. En fin de compte, cela signifie que nous avons les outils juridiques pour procéder à un examen robuste, indépendant, neutre et exhaustif des récits qui n’auraient autrement pas vu le jour.

Sans cadre juridique, nous ne pourrions rien faire et nous n’existerions pas. Toutes les provinces et tous les territoires ont adhéré à cette enquête nationale, donc nous pouvons utiliser ces grands pouvoirs dans chaque région du pays pour veiller à la conformité de l’ensemble des organisations gouvernementales et non gouvernementales. Il est important de mentionner que c’est la première fois que toutes les compétences juridiques du Canada collaborent pour donner des pouvoirs juridiques à une enquête publique.

Les protocoles traditionnels seront-ils respectés durant le processus de consignation de la vérité?

La Commission d’enquête est résolue à honorer les protocoles culturels propres à chaque collectivité qu’elle visitera, ce qui comprend :

  • Concevoir des audiences communautaires respectueuses des lois traditionnelles et des valeurs de la région.
  • Autoriser la tenue de cérémonies autochtones en parallèle au processus d’audiences communautaires, pour que les personnes qui témoignent se sentent appuyées dans un environnement sain et sécuritaire.
  • S’assurer que des aînés ou des services de soutien sont présents pour les personnes qui témoignent.

Qu’est-ce que le processus tenant compte des traumatismes vécus que l’Enquête nationale applique aux familles et aux survivantes?

En ce qui concerne les lois traditionnelles, ce processus est important dans le cadre du processus de consignation de la vérité. C’est la bonne façon de procéder; et si on communique l’information de manière claire et opportune, notre conscientisation tenant compte des traumatismes vécus continuera prendra de l’ampleur.

La Commission d’enquête obtient des conseils d’une multitude de perspectives différentes. Certaines familles et survivantes nous demandent d’en finir avec les audiences, tandis qu’autres nous disent de prendre notre temps et de bien faire les choses. Il est important de faire preuve de détermination, de demeurer positif et de continuer d’avancer.

Nous avons eu des services de soutien en santé et nous continuerons d’en avoir à la majorité des rencontres. Certains employés et commissaires de l’Enquête nationale connaissent le processus de la prestation de services tenant compte des traumatismes vécus et ont de l’expérience en la matière. Pour assurer l’uniformité des connaissances du personnel et des commissaires, la formation de l’ensemble du personnel de l’Enquête se poursuit. L’Enquête nationale est guidée par le principe selon lequel il ne faut pas causer de tort :

  • S’assurer que les questions sont posées aux témoins de manière respectueuse, sans aucune référence aux mythes sur le viol et en évitant de tomber dans les stéréotypes négatifs.
  • Veiller à ce que les interprètes compétents soient à la disposition des personnes qui témoignent afin que ces dernières puissent témoigner dans leur langue autochtone.
  • Veiller à la disponibilité de conseillers avant, pendant et après l’audience, et éventuellement à plus long terme (au cas par cas, à la demande des familles et des survivantes)
  • Veiller à assurer une protection spéciale pour les filles d’âge mineur qui souhaitent informer les commissaires de leurs douloureuses expériences.

Pendant combien de temps les commissaires travailleront-ils et à quoi peut-on s’attendre?

L’Enquête nationale a commencé le 1er septembre 2016 et doit être terminée d’ici le 31 décembre 2018. Comme l’a précisé la commissaire en chef dans la lettre ouverte du 19 mai 2017, il est possible que les commissaires demandent une prolongation au gouvernement fédéral.

Un rapport provisoire énonçant les conclusions préliminaires doit être rédigé d’ici le 1er novembre 2017. Actuellement, le rapport définitif doit être terminé au plus tard le 1er novembre 2018; cependant, cette date pourrait changer, si une prolongation est accordée. Ce rapport comportera des recommandations sur des mesures concrètes et efficaces à prendre pour éradiquer les causes systémiques de la violence et renforcer la sécurité des femmes, des filles et des LGBTAB autochtones.

À quel moment les familles pourront-elles raconter leurs récits?

L'Enquête nationale a commencé à entendre les récits des familles et des survivantes aux premières audiences communautaires dans le cadre du processus de consignation de la vérité à Whitehorse (Yukon), la semaine du 29 mai 2017. Pendant trois jours, on a entendu les récits d’approximativement 50 participants. Les témoignages ont été recueillis sous différentes formes, dont des audiences communautaires (rendues publiques et diffusées en ligne), des audiences privées (devant un ou deux commissaires et des services de soutien), des cercles de partage privés et publics ainsi que des rencontres avec des personnes chargées de consigner des témoignages.

Les familles et les survivants partout au pays nous ont informés que l’été n’était pas le meilleur temps pour tenir des audiences communautaires inclusives, compte tenu des nombreuses activités ayant lieu dans les collectivités métisses, inuites et des Premières Nations, en juin, en juillet et en août.

Les prochains mois nous permettront de planifier des audiences communautaires (qui devraient recommencer à l’automne) dans d’autres collectivités et de préparer ces dernières à y participer. À mesure que nous connaissons les dates, nous afficherons les endroits dans la section des nouvelles de notre site Web.

Si une personne ne peut pas se présenter à l’une des audiences communautaires dans sa région, ou si elle ne se sent pas en sécurité dans ce milieu, elle peut assister à une audience tenue dans un autre endroit à une date ultérieure. Elle peut aussi rencontrer une personne chargée de consigner des témoignages dans un endroit acceptable par les deux parties, autre que dans le cadre d’une audience communautaire.

Quel genre de travaux seront-ils réalisés cet été dans le cadre de l’Enquête nationale?

Il reste encore beaucoup à faire, et les commissaires et le personnel ont hâte de fournir un processus qui vous sera plus accessible. Les directeurs de l’Enquête nationale ont déjà commencé à tenir des réunions avec leurs équipes afin de revenir sur le processus d’audiences communautaires de Whitehorse et cerner les lacunes et les aspects à améliorer. Au cours des prochaines semaines, le personnel de l’Enquête nationale validera les plans de travail et mettra au point le plan des visites dans les collectivités en prévision des audiences communautaires qui auront lieu en septembre.

Avant la tenue des audiences communautaires prévues à l’automne, une équipe interdisciplinaire prendra part aux visites communautaires qui se dérouleront dans l’ensemble du Canada afin de jeter les bases du processus de consignation de la vérité. Nous poursuivrons également notre travail afin de remplir notre mandat, notamment en ce qui a trait à la recherche, à la planification et à l’organisation de groupes d’experts, ainsi qu’à l’analyse de données numériques et non numériques présentées au personnel de l’Enquête nationale par des administrations fédérales, provinciales, territoriales et municipales, ainsi que par des organisations et institutions non gouvernementales. Nous organiserons également une réunion du groupe d’experts sur le droit autochtone et la décolonisation.

L’Enquête nationale a entamé son processus en tenant des réunions de consultation régionale et elle est maintenant passée à une démarche reposant sur des visites dans les collectivités. Quelle est la différence?

De janvier à avril 2017, des réunions de consultation régionale ont eu lieu pour permettre aux familles et aux groupes de fournir des conseils aux commissaires sur des questions régionales, notamment notre processus juridique. Les familles et les groupes nous ont dit que les réunions de consultation régionale précédemment prévues ressemblaient au processus préalable à l’enquête réalisé par le gouvernement fédéral l’an dernier et que d’autres consultations n’étaient pas nécessaires. Nous sommes d’accord et nous avons examiné les nombreuses recommandations formulées pendant le processus préalable à l’enquête; cependant, les réunions qui ont eu lieu nous ont été très utiles.

Les visites dans les collectivités portent entièrement sur la planification et la préparation en vue du processus de consignation de la vérité, y compris les audiences communautaires, les collectes de déclarations et les présentations au moyen de l’expression artistique. Grâce à cette approche, nous nous assurons que tout est en place pour permettre aux familles et aux survivantes de raconter leurs récits dans un milieu sécurisant qui ne cause aucun traumatisme supplémentaire et qui inspire le respect de tous.

Le personnel de la Commission d’enquête participera à chacune des visites dans les collectivités pour trouver un lieu convenable, discuter avec les aînés du protocole visant les cérémonies, mettre en place des mesures adéquates de soutien ainsi que commencer à identifier et à préparer les familles, les survivantes et les organisations communautaires locales en vue de faire part aux commissaires de leurs expériences et de recommandations pour un changement positif. De notre côté, nous transmettrons de l’information sur le processus de consignation de la vérité aux familles, aux survivantes et aux organisations communautaires locales.

Comment les familles et les survivants pourront-ils parler de leurs êtres chers et des expériences?

L'Enquête nationale espère recueillir un large éventail d'histoires et de recommandations afin d'identifier les tendances de la violence contre les femmes et les filles autochtones, les membres des communautés LGBTAB et les travailleuses du sexe. Les familles et les survivants auront l'occasion de partager leurs histoires et leurs recommandations avec les participants ou les commissaires aux déclarations. En outre, les familles et les survivantes peuvent partager des objets ou des documents, ou peuvent exprimer leurs histoires par l'expression artistique.

Qu’entend-on par systémique

La Commission d’enquête a comme mandat d’examiner les causes systémiques de toutes formes de violence, y compris la violence sexuelle, à l’égard des femmes, des filles et des LGBTAB autochtones au Canada. Cela signifie que les commissaires examineront les causes profondes de la violence dans le but de déceler les tendances communes au pays qui contribuent à l’incidence élevée de la violence faite, de manière disproportionnée, à ces femmes et à ces filles.

Dans le cadre d’un examen systématique, les cas individuels ne feront pas l’objet d’une enquête détaillée. Ils seront plutôt examinés de manière à faire ressortir les points et les facteurs communs qui causent cette tragédie nationale. Ces renseignements collectifs serviront ensuite à orienter les recommandations que formuleront les commissaires pour promouvoir un environnement plus sain et plus sécuritaire pour toutes les femmes, les filles et les LGBTAB autochtones.

L’Enquête nationale est-elle semblable à la Commission de vérité et réconciliation (CVR) ou au Processus d’évaluation indépendant (PEI) relatif aux pensionnats indiens?

En résumé, l’Enquête nationale ne ressemble ni à la CVR ni au PEI. Les commissaires ne procèderont pas à nouveau à ces processus visant à établir les faits. Les pouvoirs juridiques, les responsabilités et l’objectif de l’Enquête nationale diffèrent de ceux de la CVR et du PEI.

Par exemple, la CVR et le PEI avaient des processus visant à établir les faits qui devaient respecter un niveau de « preuve » qui justifierait l’octroi d’une indemnité. L’Enquête nationale n’a pas ce pouvoir d’octroyer des indemnités. Elle vise simplement à découvrir la vérité expliquant les raisons pour lesquelles les femmes, les filles et les LGBTAB autochtones sont tant victimes de violence, font si souvent l’objet de crimes « non élucidés ».

Les commissaires ont le mandat d’informer le public, d’aider les collectivités à se guérir des traumatismes, de rétablir la confiance du public à l’égard des institutions qui ont subi de graves préjudices aux yeux des Canadiens, et de formuler des recommandations de mesures à prendre et de réformes aux politiques visant la mise en place de réels changements pour s’assurer que les femmes, les filles et les LGBTAB autochtones se sentent en sécurité, soient empreintes de spiritualité, se sentent honorées et aient un sentiment d’autonomie.