février 2019
DIRECTIVE DE PRATIQUE PRÉSENTATION PUBLIQUE D’INFORMATION AU DOSSIER AUTREMENT QUE PAR UN TÉMOIGNAGE
15 juin 2018
Demande de prolongation à la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
13 juin 2018
mai 2018
Résumé, Rapport provisoire, français
3 mai 2018
Résumé, Rapport provisoire, Inuinnaqtun
3 mai 2018
Résumé, Rapport provisoire, Inuktitut
3 mai 2018
Rapport provisoire
3 mai 2018
Le Rapport provisoire présente les résultats et les défis rencontrés à ce jour, formule des recommandations, et sert de plan pour faire progresser l’Enquête nationale.
Plan de recherche
3 mai 2018
Le plan de recherche expose le cadre de référence, la vision, les principaux facteurs à considérer, les critères des projets et la stratégie globale qui orienteront les recherches menées par la Commission d ’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Axes d’enquête
3 mai 2018
Ce document expose la portée générale de la recherche entreprise par l’Enquête nationale. Il présente les groupes de recherche et les thèmes qui permettront à l’Enquête nationale d’examiner la violence faite aux femmes et aux filles autochtones dans le contexte élargi du colonialisme.
Lexique terminologique
3 mai 2018
Voici une liste de termes utilisés par l’Enquête nationale.
Orientation juridique: règles de pratiques respectueuses
3 mai 2018
L’Enquête nationale est déterminée à suivre un processus juridique respectant à la fois les principes et pratiques juridiques autochtones, ainsi que la common law, le Code civil et les exigences prévues par la loi qui s’appliquent dans les administrations juridiques.