Projet d’analyse judiciaire des documents

Projet d’analyse judiciaire des documents

Dans le cadre de l’Enquête nationale , il a été décidé de créer une équipe chargée de l’analyse judiciaire des documents, en conformité avec l’article 11 de la Loi sur les enquêtes du Canada.

Conformément au mandat confié par le gouvernement du Canada et entériné par plusieurs autres provinces et territoires, il est entendu que le processus d’enquête doit, dans la mesure du possible, tenir compte des traumatismes subis par les victimes et respecter la dignité des personnes, des familles et des communautés concernées. Cela implique la nécessité de tenir compte des traumatismes et d’agir de manière respectueuse dans l’utilisation des renseignements personnels.

Le travail de l’équipe est régi par les lois fédérales, provinciales et territoriales, la common law, les modalités du mandat qui lui a été confié, le document Orientation juridique : règles de pratiques respectueuses et les principes énoncés dans la présente Déclaration de transparence.

Résumé de la constatation

Vous trouverez un résumé des résultats du Projet d’analyse judiciaire des documents dans le rapport final Volume 1b Annexe 1.

Suivi de l’enquête nationale

Les commissaires de l’Enquête nationale se sont acquittés de leur mandat et de leurs obligations en ce qui a trait aux renvois en vertu des paragraphes R et S du cadre de référence, et ils ont fait un certain nombre de renvois aux autorités compétentes lorsque requis.

L’équipe (EAJD)

Voici les membres de l’équipe qui œuvrent sous la supervision de Karine Duhamel, directrice de la recherche de l’Enquête nationale :

Steven M. Kelliher – chef d’équipe, avocat
Leah Mack – conseillère
Declan C. Redman – chef d’équipe adjoint
William MacDonald – enquêteur
Marie-Audrey Girard – avocate de l’Enquête nationale, équipe du Québec
Daniel Sioui – enquêteur
Claudine Pelltier-Paquin – – professionnelle de la recherche
Natacha Tanguay – – professionnelle de la recherche

En plus des membres de l’équipe mentionnés ci-dessus, l’équipe de la recherche de l’Enquête nationale a joué un rôle essentiel dans les travaux de l’EAJD. Les membres du Cercle conseil national des familles et du Cercle consultatif des Grands-mères sont également membres à titre consultatif de l’EAJD, ce qui permet à l’équipe de bénéficier de leurs contributions en tant que membres de famille, survivantes et Aînés.

Steven M. Kelliher – chef d’équipe

Steven Kelliher a été reçu au Barreau de la Colombie-Britannique en 1978-1979. Il exerce en pratique privée à Victoria et a mené plus de 100 dossiers à titre d’avocat principal. Il a été reconnu comme avocat de premier plan par Martindale-Hubbell (Distinguished) au cours des 19 dernières années. Il a pratiqué devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda et est autorisé à pratiquer devant la Cour pénale internationale à La Haye.

M. Kelliher possède une vaste expérience des questions juridiques touchant les peuples autochtones, ayant d’abord travaillé comme agent de développement et gestionnaire de dossier de l’établissement à Fort Resolution (Territoires du Nord-Ouest) en 1971-1972. M. Kelliher a agi à titre d’avocat de la famille de Frank Paul et du First Nations Leadership Council pendant la Commission d’enquête Davies sur le décès de Frank Paul et pour l’Aboriginal Aquaculture Association dans le cadre de la Commission d’enquête Cohen sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser.

Leah Mack – conseillère

Leah Mack est une femme des Premières Nations, membre de la nation Toquaht et membre en règle du Barreau de la Colombie-Britannique. Elle compte plus de 10 ans d’expérience dans l’élaboration de politiques, la réforme du droit et la transformation de la justice. Elle possède une expertise approfondie dans les domaines de l’administration des bandes, de l’administration dans les réserves et de la gestion foncière.

En 2003, Mme Mack a obtenu un baccalauréat en administration des affaires (avec distinction) de l’Université St. Francis Xavier. Elle a étudié à l’Université York et a obtenu un baccalauréat en droit de la Osgoode Hall Law School en 2006. Elle a travaillé comme assistante de recherche pour le professeur Kent McNeil, un universitaire de premier plan dans le domaine des droits autochtones.

En 2006, Mme Mack a participé au programme des Terres, ressources et environnement du Programme accéléré autochtone et a passé un semestre en Nouvelle-Zélande à travailler avec un groupe maori, les Tainui, sur leur revendication concernant le fleuve Waikato, le plus long fleuve de Nouvelle-Zélande. Elle a été choisie comme chercheuse principale pour les mises à jour 2005 des sections concernant la Charte canadienne des droits et libertés dans l’ouvrage The Law of Human Rights de Richard Clayton et Hugh Tomlinson (presses de l’Université Oxford).

Declan C. Redman – chef d’équipe adjoint

Declan Redman est membre du Barreau de la Colombie-Britannique. Depuis 2012, il assiste M. Kelliher dans la préparation de ses dossiers, notamment en ce qui a trait à la recherche, à la rédaction au soutien en matière de technologies de l’information. Il a acquis de l’expérience dans la recherche, l’identification, l’obtention et la révision de milliers de documents historiques. M. Redman maîtrise la gestion des bases de données électroniques de documents créés dans le cadre des dossiers de litiges.

William MacDonald – enquêteur

M. Bill MacDonald est un professionnel chevronné qui possède plus de 30 ans d’expérience en matière d’enquête. Il apporte une vaste expérience et une expertise dans l’obtention, l’examen et l’analyse des dossiers d’enquêtes policières. Il a travaillé pendant 30 ans comme enquêteur et consultant en surveillance civile des services de police.

M. MacDonald a obtenu un diplôme en criminologie du Collège Camosun en 1982 et, depuis, il a poursuivi ses études et obtenu diverses accréditations dans des domaines comme l’analyse des déclarations, la gestion des cas graves et les interrogatoires judiciaires, les normes professionnelles et les affaires internes, l’inspection des programmes de sécurité et la formation.

M. MacDonald a été analyste principal des enquêtes au Bureau du commissaire aux plaintes contre la police de la Colombie-Britannique de 1998 à 2012. Il a préparé des rapports faisant état des lacunes dans les enquêtes policières et a recommandé diverses mesures à prendre, y compris la tenue d’une enquête plus poussée, l’attribution du dossier à des organismes externes et, lorsqu’il y avait suffisamment de preuves d’inconduite, il a recommandé la tenue d’une audience publique ou la mise sur pied d’une enquête publique. Il a été l’analyste principal d’enquête dans d’importants dossiers très médiatisés, notamment des dossiers de corruption policière et de conduite déshonorante impliquant des agents de l’unité antigang, d’agressions criminelles et de complot impliquant six agents de police, de négligence dans l’exercice de leurs fonctions associées au tueur en série Robert Pickton et au meurtre de femmes disparues dans le Downtown Eastside de Vancouver et dans le décès de Frank Paul.

Entre 2012 et 2016, M. MacDonald a travaillé comme consultant en surveillance policière au Bureau du commissaire aux plaintes contre la police de la Nouvelle-Écosse. En vertu de la Police Act de la Nouvelle-Écosse, il a reçu du commissaire aux plaintes contre la police de la Nouvelle-Écosse le mandat de mener des enquêtes indépendantes sur des allégations d’inconduite policière, notamment des allégations d’usage excessif de la force, de corruption, de tromperie, d’abus de pouvoir, de négligence, de conduite déshonorante et de conduite constituant une infraction.

Marie-Audrey Girard – avocate de l’Enquête nationale, équipe du Québec

Mme Girard est une avocate œuvrant dans le domaine du droit pénal international, du droit humanitaire international et du droit international des droits de la personne. Elle détient une vaste expérience en matière d’enquête et de poursuites de crimes internationaux.

Mme Girard a travaillé pendant plusieurs années pour Avocats sans frontières Canada afin d’appuyer l’enquête et la poursuite de crimes internationaux au Guatemala et en Colombie. Elle a offert de nombreuses formations en matière d’enquête et de poursuite de crimes internationaux dans divers pays dont le Mali, la Tunisie, le Guatemala, et la Colombie. Mme Girard est détentrice d’un baccalauréat en droit (LLB) et d’une maîtrise en Relations internationales des Hautes Études Internationales. Elle est membre du Barreau du Québec.

Goupe consultatif de l’équipe d’analyse judiciaire des documents

Ceejai Julian
Melanie Morrison
Pauline Muskego
Darlene Osborne
Gladys Radek
Blu Waters
Bernie Williams
Charlotte Wolfrey